coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)

DREAL PACA

aménagement de la desserte de Digne-Les-Bains par la Rn85 - coordinateur environnemental en phase travaux Quantités : Voir détail quantitatif et estimatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seged

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREALPACA-P2-22-014
Brève description:

aménagement de la desserte de Digne-Les-Bains par la Rn85 - coordinateur environnemental en phase travaux Quantités : Voir détail quantitatif et estimatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079227&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428890
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)Lieu d'exécution : Département des Alpes-De-Haute-Provence - route nationale 85 entre les communes de Malijai et Digne-Les-Bains

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-De-Haute-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PSI/Unité Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : État ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2022 pour une durée de 5 ans ; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Autres renseignements : voir Règlement deconsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428890 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012631
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428890
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: seged
Numéro d'enregistrement national: 434 546 818 00049
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159 📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://seged-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 243 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-012631 (2023-01-04)

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