aménagement de la desserte de Digne-Les-Bains par la Rn85 - coordinateur environnemental en phase travaux Quantités : Voir détail quantitatif et estimatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)
DREALPACA-P2-22-014”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“aménagement de la desserte de Digne-Les-Bains par la Rn85 - coordinateur environnemental en phase travaux Quantités : Voir détail quantitatif et estimatif”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-De-Haute-Provence
Description du marché:
“coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)Lieu d'exécution : Département des Alpes-De-Haute-Provence - route nationale 85...”
Description du marché
coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)Lieu d'exécution : Département des Alpes-De-Haute-Provence - route nationale 85 entre les communes de Malijai et Digne-Les-Bains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique”
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : État ;* Une avance sera...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : État ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2022 pour une durée de 5 ans ; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Autres renseignements : voir Règlement deconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2022/S 150-428890 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREALPACA-P2-22-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne les Bains)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seged
Numéro d'enregistrement national: 434 546 818 00049
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://seged-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 006-012631 (2023-01-04)