conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque Santé, d'une part, et Prévoyance, d'autre part des agents territoriaux de 4 départements 36, 28, 41,18
la présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre deux conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque Santé, d'une part, et Prévoyance, d'autre part du personnel territorial des 4 départements du Cher, de l'eure et Loir, de l'indre et du Loir et Cher
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre de gestion de la fpt 28
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 237914340📞
Courrier électronique: contact@cdg28.fr📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.cdg28.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre de gestion de la FPT de L'Indre
Commune postale: Chateauroux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque Santé, d'une part, et Prévoyance, d'autre part des agents...”
Titre
conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque Santé, d'une part, et Prévoyance, d'autre part des agents territoriaux de 4 départements 36, 28, 41,18
2022-03
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre deux conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre deux conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque Santé, d'une part, et Prévoyance, d'autre part du personnel territorial des 4 départements du Cher, de l'eure et Loir, de l'indre et du Loir et Cher
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convention de participation risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas...”
Description du marché
le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, sur tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance " tel que défini par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés.
Il est rappelé que :
- Le contrat doit impérativement respecter l'ensemble des conditions fixées par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés, sans qu'il soit nécessaire d'en rappeler ligne à ligne, toutes les caractéristiques,
- le contrat est un contrat groupe à adhésion facultative,
- les garanties ne sont accessibles qu'aux seuls agents dont la collectivité est adhérente à la convention de participation mise en oeuvre par les CDG 18, 28, 36 et 41
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prorogation possible pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convention de participation risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la...”
Description du marché
le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé " tel que défini par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés.
il est rappelé que :
- Le contrat doit impérativement respecter l'ensemble des conditions fixées par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés, sans qu'il soit nécessaire d'en rappeler ligne à ligne, toutes les caractéristiques,
- le contrat est un contrat groupe à adhésion facultative,
les garanties ne sont accessibles qu'aux seuls agents dont la collectivité est adhérente à la convention de participation mise en oeuvre par les CDG 18, 28, 36 et 41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement.
le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: trinuanl Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au CDG 28 dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au CDG 28 dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature de la convention de participation par la personne publique (article L.551-1 du Code de justice administrative) :
Recours pour excès de pouvoir dans un délai deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tropic Travaux Signalisation ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007, requête no291.545), qui peut être exercé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: trinuanl Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-192712 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“prestation en matière de prévoyance (maintien de salaire et retraite pour invalidité)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): degré de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): maitrise financière
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): couverture des plus âgés
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15¨%
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 15%
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: mutuelle santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): solidarité
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de coût (nom): tarif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: convention de participation risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: territoria mutuelle
Adresse postale: 54 rue de Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79185
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: convention de participation risque santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: interiale
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-050352 (2023-01-20)