conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Commune d'Angoulême
conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PSC_2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572168&orgAcronyme=s4m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007764
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: risque prévoyance
Intitulé du lot: risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garantie professionnelle
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 1, rue Jean Jaurès - cS 62503
Code postal: 16025
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
: https://www.angouleme.fr/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de M. Bernard Lacroix
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 005-007764 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PSC_2023
Brève description:
conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572168&orgAcronyme=s4m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007764
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
les modalités de présentation des offres de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères de choix de la collectivité, définis par lot, sont les suivants:lot 1 : convention de participation risque PrevoyanceCritère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /50 (Respect des conditions contractuelles /10 ; Niveau de cotisations /40)Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents /5 (Compte de résultat des transferts intergénérationnels selon le taux d'adhésion /5)Critère 3 : maîtrise financière du dispositif /15 (Politique de développement /5 ; Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion /7 ; Provisionnement /3)Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /11 (Information et conseil auprès des agents /5 ; Assistance /1 ; Dispositif d'accompagnement des agents /5)Critère 5 : qualité de gestion /19 (Extranet employeur /2 ; Délais d'indemnisation /4 ; Qualité des remboursements /8 ; Qualité du pilotage /5)Lot 2 : convention de participation risque sante Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /52 (Respect des conditions contractuelles /10 ; Niveaux des cotisations /42)Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents /10 (Transferts familiaux /6 ; Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 /4)Critère 3 : maîtrise financière du dispositif /15 (Politique de développement /5 ; Prévisionnel selon le taux d'adhésion /10)Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /9 (Information et conseil auprès des agents /5 ; Service d'action sociale /3 ; Garanties d'assistance /1)Critère 5 : qualité de gestion /14 (Service d'application mobile /2 ; Etendue du réseau de tiers-payant /4 ; Etendue des réseaux de soins /4 ; Qualité du pilotage /4)
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: risque prévoyance
Intitulé du lot: risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description: risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garantie professionnelle
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 ; - expertise du secteur au vu des références fournies
Capacité technique et professionnelle: garantie financière et prudentielle
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros. - garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 1, rue Jean Jaurès - cS 62503
Code postal: 16025
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
: https://www.angouleme.fr/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de M. Bernard Lacroix
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation visant au renouvellement des conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé sera lancée dans le courant de l'année 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 005-007764 (2022-01-03)
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