Avis de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PSC_2023
Brève description:
“conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Charente🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007764
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“les modalités de présentation des offres de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères de choix de la collectivité,...”
les modalités de présentation des offres de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères de choix de la collectivité, définis par lot, sont les suivants:lot 1 : convention de participation risque PrevoyanceCritère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /50 (Respect des conditions contractuelles /10 ; Niveau de cotisations /40)Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents /5 (Compte de résultat des transferts intergénérationnels selon le taux d'adhésion /5)Critère 3 : maîtrise financière du dispositif /15 (Politique de développement /5 ; Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion /7 ; Provisionnement /3)Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /11 (Information et conseil auprès des agents /5 ; Assistance /1 ; Dispositif d'accompagnement des agents /5)Critère 5 : qualité de gestion /19 (Extranet employeur /2 ; Délais d'indemnisation /4 ; Qualité des remboursements /8 ; Qualité du pilotage /5)Lot 2 : convention de participation risque sante Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /52 (Respect des conditions contractuelles /10 ; Niveaux des cotisations /42)Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents /10 (Transferts familiaux /6 ; Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 /4)Critère 3 : maîtrise financière du dispositif /15 (Politique de développement /5 ; Prévisionnel selon le taux d'adhésion /10)Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /9 (Information et conseil auprès des agents /5 ; Service d'action sociale /3 ; Garanties d'assistance /1)Critère 5 : qualité de gestion /14 (Service d'application mobile /2 ; Etendue du réseau de tiers-payant /4 ; Etendue des réseaux de soins /4 ; Qualité du pilotage /4)
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Source: OJS 2022/S 005-007764 (2022-01-03)