Avis de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
PSC_2023”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: risque prévoyance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: garantie professionnelle
Conditions de participation
“- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 ; - expertise du secteur au vu des...”
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 ; - expertise du secteur au vu des références fournies
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: garantie financière et prudentielle
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros. - garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros. - garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation visant au renouvellement des conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé sera lancée dans le courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
une nouvelle consultation visant au renouvellement des conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé sera lancée dans le courant de l'année 2028
“les modalités de présentation des offres de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères de choix de la collectivité,...”
les modalités de présentation des offres de candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères de choix de la collectivité, définis par lot, sont les suivants:lot 1 : convention de participation risque PrevoyanceCritère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /50 (Respect des conditions contractuelles /10 ; Niveau de cotisations /40)Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents /5 (Compte de résultat des transferts intergénérationnels selon le taux d'adhésion /5)Critère 3 : maîtrise financière du dispositif /15 (Politique de développement /5 ; Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion /7 ; Provisionnement /3)Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /11 (Information et conseil auprès des agents /5 ; Assistance /1 ; Dispositif d'accompagnement des agents /5)Critère 5 : qualité de gestion /19 (Extranet employeur /2 ; Délais d'indemnisation /4 ; Qualité des remboursements /8 ; Qualité du pilotage /5)Lot 2 : convention de participation risque sante Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /52 (Respect des conditions contractuelles /10 ; Niveaux des cotisations /42)Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents /10 (Transferts familiaux /6 ; Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 /4)Critère 3 : maîtrise financière du dispositif /15 (Politique de développement /5 ; Prévisionnel selon le taux d'adhésion /10)Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /9 (Information et conseil auprès des agents /5 ; Service d'action sociale /3 ; Garanties d'assistance /1)Critère 5 : qualité de gestion /14 (Service d'application mobile /2 ; Etendue du réseau de tiers-payant /4 ; Etendue des réseaux de soins /4 ; Qualité du pilotage /4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-007764 (2022-01-03)