proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandaté le Centre de Gestion de l'eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
202202”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandaté le Centre de Gestion de l'eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs...”
Brève description
proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandaté le Centre de Gestion de l'eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de Gestion de l'eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs...”
Description du marché
proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de Gestion de l'eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdg27
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-242412 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maitrise financière
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202202
Titre: convention de participation risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mnt
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
URL: https://www.mnt.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Source: OJS 2022/S 184-520978 (2022-09-20)