cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque frais de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre de Gestion F.P.T. Du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cdg68.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de participation pour le risque frais de santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Brève description
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque frais de santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
Description du marché:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Description du marché
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé ", notamment les soins médicaux, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément au décret no2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”
Description des renouvellements
conformément au décret no2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier
valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments...”
Informations complémentaires
garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier
valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des...”
Liste et brève description des conditions
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
“niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 40.000.000euro” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“garanties prudentielles : pièces conformes fournies.
Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
11:30 📅
“la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes...”
la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou aux intermédiaires les représentants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185508 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Brève description
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1094.88 💰
Description
Description du marché:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Description du marché
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé, notamment les soins médicaux, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : valeur technique, respect du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de coût (nom):
“Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : valeur technique : prix selon les options de tarification proposées”
Critère de coût (pondération): 25/100
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale du marché mentionnée ci-avant en Ii.1.7 et ci-après en V.2.4 est la valeur en euros (T.T.C.) sur laquelle a été jugé l'attributaire. Elle...”
Informations complémentaires
la valeur totale du marché mentionnée ci-avant en Ii.1.7 et ci-après en V.2.4 est la valeur en euros (T.T.C.) sur laquelle a été jugé l'attributaire. Elle résulte des pondérations mentionnées au règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Convention de participation pour le risque frais de Santé
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutest
Adresse postale: 11, boulevard du Président Wilson - cS 60019
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1094.88 💰
Source: OJS 2022/S 176-499100 (2022-09-08)