Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents
2022-13”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“convention de participation - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 - sERVICES Protection sociale complémentaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance "”
Description du marché
convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 DÉCEMBRE 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur la plateforme de...”
Informations complémentaires
application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://anjoumarchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-347271 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents
2022-1949”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1949
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“convention de participation prévoyance - protection sociale complémentaire des agents”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: territoria mutuelle
Adresse postale: 54 rue de gabiel cs 76016
Commune postale: Chauray Cedex
Code postal: 79185
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-692416 (2022-12-08)