Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance
2022-PREV”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la mairie et du CCAS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de...”
Description du marché
la consultation a pour objet la conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents titulaires et stagiaires de la Commune et du CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la procédure est une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire...”
Informations complémentaires
la procédure est une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire d'application. Le contrat n'est pas un marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des risques et garanties prévues dans le cahier des charges” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire d'application”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site du profil acheteur : https://demat-ampa.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-509627 (2022-09-14)