convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé
Ville de Perros-Guirec
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santégroupement De Commandes entre la ville de Perros--Guirec et le Ccas/Ehpad de Perros-GuirecCoordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Perros-Guirec
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros Guirec
Contact
Adresse Internet: http://www.perros-guirec.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@perros-guirec.com 📧
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384979
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers Sites 22700 - perros-Guirec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: perros-Guirec
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21220168500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 135-384979 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-20
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santégroupement De Commandes entre la ville de Perros--Guirec et le Ccas/Ehpad de Perros-GuirecCoordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Perros-Guirec
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros Guirec
Contact
Adresse Internet: http://www.perros-guirec.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@perros-guirec.com 📧
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384979
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html -Imprimés Dc1 et Dc2 à retourner remplis accompagnés des pièces demandées dans le règlement de la consultation
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers Sites 22700 - perros-Guirec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal Ville , Ccas et Ehpad
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: perros-Guirec
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21220168500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 135-384979 (2022-07-11)
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