les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santégroupement De Commandes entre la ville de Perros--Guirec et le Ccas/Ehpad de Perros-GuirecCoordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé
2022-20”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santégroupement De Commandes entre la ville de Perros--Guirec et le Ccas/Ehpad de Perros-GuirecCoordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers Sites 22700 - perros-Guirec
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santégroupement De Commandes entre la ville de Perros--Guirec et le Ccas/Ehpad de Perros-GuirecCoordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal Ville , Ccas et Ehpad
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perros-Guirec
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html -Imprimés Dc1 et Dc2 à retourner...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 135-384979 (2022-07-11)