convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre socio-culturel d'ambarès-et-lagrave
Ville d'Ambarès-et-Lagrave
la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L'Objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des pouvoir adjudicateur. Il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire
La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-VDA-0005
Brève description:
“la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Ambares-Et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409665
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale...”
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“La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.”
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“telles que mentionnées dans les documents de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“organismes ou intermédiaires d'assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Socio-Culturel
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 143-409665 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-VDA-0005
Brève description:
“la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Ambares-Et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409665
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale...”
“La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.”
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“telles que mentionnées dans les documents de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“organismes ou intermédiaires d'assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Socio-Culturel
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 143-409665 (2022-07-22)
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