convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre socio-culturel d'ambarès-et-lagrave
la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L'Objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des pouvoir adjudicateur. Il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire
La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre...”
Titre
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville, du CCAS et du centre socio-culturel d'ambarès-et-lagrave
2022-VDA-0005
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale...”
Brève description
la ville, le CCAS et le CSC d'ambares souhaitent mettre en place au profit de leurs agents, une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture. L'Objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des pouvoir adjudicateur. Il est notamment prévu que tous les agents, quel que soit leur statut, pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des futurs régimes de protection sociale complémentaire
La convention de participation devra prendre effet au 1er Octobre 2022 à 00 heure pour se terminer au 30 Septembre 2028 24h00.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: organismes ou intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 143-409665 (2022-07-22)