Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Descartes
202205”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prorogation possible pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au C.C.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591167 (2022-10-21)