convention de participation pour des risques de Frais Santé

Conseil départemental des Vosges

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service qualité de vie au travail
Téléphone: +33 329298888 📞
Courrier électronique: mutuelle-sante@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://mailto:claire.tellier@riskpart.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: convention de participation pour des risques de Frais Santé sans objet
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: convention de participation pour des risques de Frais Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinal
Description du marché:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier valeur estimée de la participation financière : voir éléments techniques au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement. Capacité économique et...”    Afficher plus
Conditions de participation

“niveau minimum de capacité : chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euro”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“garanties prudentielles : pièces conformes fournies. Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326500 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1972281.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solidarité, maitrise financière, gestion et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-82734
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Convention de participation pour des risques de Frais Santé
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mnt
Adresse postale: 75 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1972281.72 💰
Source: OJS 2022/S 196-557112 (2022-10-06)