convention de participation commune de saint malo ccas de saint malo communaute D'Agglomeration du pays de saint malo

Saint-Malo agglomération

la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective, soit 3 conventions de participation et 3 contrats collectifs d'assurance, - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective, soit 3 conventions de participation et 3 contrats collectifs d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022_17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281049
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

dossier de consultation téléchargeable SUR Megalis bretagne Saint Malo Agglomeration consultation 2022_17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prévoyance : ensemble 3 conventions de participation
Numéro du lot: 1
Brève description: prévoyance : ensemble 3 conventions de participation
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

dossier de consultation téléchargeable SUR Megalis bretagne Saint Malo Agglomeration consultation 2022_17

Intitulé du lot: santé : ensemble 3 conventions de participation
Numéro du lot: 2
Brève description: santé : ensemble 3 conventions de participation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Malo Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Règlement de la consultation téléchargeable https://marches.megalis.bretagne.bzh consultation 2022_17 saint malo agglomeration

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf. Règlement de la consultation téléchargeable https://marches.megalis.bretagne.bzh consultation 2022_17 saint malo agglomeration Conventions non soumises au Code de la Commande publique français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. L'Organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias. Lot 1 Prévoyance : ensemble 3 conventions de participation. Lot 2 Santé : ensemble 3 conventions de participation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 101-281049 (2022-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (7)
Services d'assurance maladie (16)