la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective, soit 3 conventions de participation et 3 contrats collectifs d'assurance, - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective, soit 3 conventions de participation et 3 contrats collectifs d'assurance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation commune de saint malo ccas de saint malo communaute D'Agglomeration du pays de saint malo
2022_17”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective, soit 3 conventions de participation et 3 contrats collectifs d'assurance, - d'une convention de participation par employeur portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective, soit 3 conventions de participation et 3 contrats collectifs d'assurance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance : ensemble 3 conventions de participation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Malo Agglomération
Description du marché: prévoyance : ensemble 3 conventions de participation
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“dossier de consultation téléchargeable SUR Megalis bretagne Saint Malo Agglomeration consultation 2022_17”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé : ensemble 3 conventions de participation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: santé : ensemble 3 conventions de participation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Règlement de la consultation téléchargeable https://marches.megalis.bretagne.bzh consultation 2022_17 saint malo agglomeration” Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. Règlement de la consultation téléchargeable https://marches.megalis.bretagne.bzh consultation 2022_17 saint malo agglomeration Conventions non soumises...”
Conditions d'exécution du contrat
cf. Règlement de la consultation téléchargeable https://marches.megalis.bretagne.bzh consultation 2022_17 saint malo agglomeration Conventions non soumises au Code de la Commande publique français
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. L'Organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article...”
appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. L'Organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias. Lot 1 Prévoyance : ensemble 3 conventions de participation. Lot 2 Santé : ensemble 3 conventions de participation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 101-281049 (2022-05-20)