convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents du syndicat Azur pour le risque santé

Syndicat Azur

la présente consultation n'est pas soumise à la législation relative aux marchés publics, elle concerne la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents du Syndicat Azur pour le risque santé. Elle est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22 04 08 003
Brève description:
la présente consultation n'est pas soumise à la législation relative aux marchés publics, elle concerne la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents du Syndicat Azur pour le risque santé. Elle est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat azur
Adresse postale: 2, rue du chemin vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218397
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: convention de participation risque santé
Numéro du lot: 0
Brève description:
le Syndicat Azur procède à la présente consultation en vue de proposer aux agents une protection sociale complémentaire sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " santé ". La convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le Régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent.
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La convention de participation est soumise aux dispositions spécifiques du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
conformément au décret du 8 novembre 2011, la convention de participation peut être prolongée, pour motif d'intérêt Général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la convention de participation est conclue avec un organisme assureur, elle est encadrée par le décret no2011-1474 du 08 novembre 2011. La prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- les mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité ; - les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; - les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 081-218397 (2022-04-21)
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