ce marché est destiné aux prestations de contrôles électriques initiaux et périodiques des équipements de signalisation lumineuse tricolore, de contrôle d'accès automatisés, des panneaux à messages variables, des caméras et des stations de comptage. Ces contrôles sont effectués conformément aux articles 53 et 54 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs. A ce titre, la Métropole de Lyon sous-traite via cet accord cadre les contrôles périodiques annuels de nos installations et les contrôles initiaux. Les contrôles initiaux sont commandés uniquement en cas de travaux avec modification de structure de l'installation électriques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public - Direction Ressources Administration et finances - Service marchés - VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, contrôle d'accès automatisés, panneaux lumineux,...”
Titre
contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, contrôle d'accès automatisés, panneaux lumineux, panneaux à messages variables, caméras, stations
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“ce marché est destiné aux prestations de contrôles électriques initiaux et périodiques des équipements de signalisation lumineuse tricolore, de contrôle...”
Brève description
ce marché est destiné aux prestations de contrôles électriques initiaux et périodiques des équipements de signalisation lumineuse tricolore, de contrôle d'accès automatisés, des panneaux à messages variables, des caméras et des stations de comptage. Ces contrôles sont effectués conformément aux articles 53 et 54 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs. A ce titre, la Métropole de Lyon sous-traite via cet accord cadre les contrôles périodiques annuels de nos installations et les contrôles initiaux. Les contrôles initiaux sont commandés uniquement en cas de travaux avec modification de structure de l'installation électriques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“ce marché est destiné aux prestations de contrôles électriques initiaux et périodiques des équipements de signalisation lumineuse tricolore, de contrôle...”
Description du marché
ce marché est destiné aux prestations de contrôles électriques initiaux et périodiques des équipements de signalisation lumineuse tricolore, de contrôle d'accès automatisés, des panneaux à messages variables, des caméras et des stations de comptage. Ces contrôles sont effectués conformément aux articles 53 et 54 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs. A ce titre, la Métropole de Lyon sous-traite via ce marché les contrôles périodiques annuels de nos installations et les contrôles initiaux. Les contrôles initiaux sont commandés uniquement en cas de travaux avec modification de structure de l'installation électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 125 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 125 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance :
Déclaration appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance :
Déclaration appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels, pertinents en cours de validité à la date de la...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels, pertinents en cours de validité à la date de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; apprécié au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Art. 1 Arreté du 22/03/2019 Autorisation spécifique
lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“copie de l'arrêté du ministère du travail portant agrément de personnes et d'organisme pour la vérification des installations électriques, en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
copie de l'arrêté du ministère du travail portant agrément de personnes et d'organisme pour la vérification des installations électriques, en cours de validité à la date de remise des offres ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22vmu06. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 131-373597 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, contrôle d'accès automatisés, panneaux lumineux,...”
Brève description
contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse tricolore, contrôle d'accès automatisés, panneaux lumineux, panneaux à messages variables, caméras, stations
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur totale :
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale : 1 000 000 euro
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée du marché : 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: durée du marché : 24 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP” Nouvelle valeur
Texte:
“le marché ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère environnemental mais comporte des conditions à caractère social”
Source: OJS 2022/S 138-395427 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinance de l'organisation et du suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 125 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 125 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Adresse postale: 33 Avenue du Dr Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion ; Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration et Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-024206 (2023-01-10)