- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour chacun des lots :Les contrôles annuels, triennaux et quadriennaux seront traités à prix forfaitaires,les prestations relevant de la rédaction de document Q18 et Q19 donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.- Allotissement (cf art.3-1-1 Rc):Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les deux lots ne pourront être attribués au même candidat.Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : secrétariat Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
22fs-Mutcv-1135-R”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes pour chacun des lots :Les contrôles annuels, triennaux et quadriennaux seront traités à prix forfaitaires,les prestations relevant de la rédaction de document Q18 et Q19 donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.- Allotissement (cf art.3-1-1 Rc):Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.En raison d'un nombre trop important d'installations à contrôler, les deux lots ne pourront être attribués au même candidat.Lors de l'établissement de leur offre (sur l'acte d'engagement), les candidats devront choisir le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments des sections 1, 3 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville 76084 - le Havre Cedex
Description du marché: bâtiments des sections 1, 3 et 5
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments des sections 2, 4 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bâtiments des sections 2, 4 et 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Niveau spécifique minimal exigé pour participer : la consultation s'adresse aux opérateurs économiques de contrôles détenant une accréditation Cofrac ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Niveau spécifique minimal exigé pour participer : la consultation s'adresse aux opérateurs économiques de contrôles détenant une accréditation Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (arrêté du 11 décembre 2007).- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- durée des marchés - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):La durée de chacun des marchés est de 4 ans fermes à compter du 2 février 2023 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure.Le calendrier annuel prévisionnel de contrôles annuels, triennaux et quadriennaux devra impérativement faire l'objet d'une validation par le représentant de l'acheteur au moins un mois avant la première intervention de l'année.Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du marché.Les délais d'exécution des prestations à bons de commande seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.- Forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1 Rc)- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):1. Valeur technique notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :1-pertinence des moyens humains (nombre et qualifications/formations) et matériels affectés à l'exécution du marché (5 points) ;2-pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les interventions et les mesures de sécurité mises en place lors des visites (20 points) ;3-pertinence du rapport d'intervention type proposé (clarté et contenu) et des modalités de transmission (5 points).2. Prix des prestations noté sur 70il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre.Le critère prix sera noté de la façon suivante : 70 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 70.Le montant prix en compte pour ce calcul sera le cumul du prix forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement + [Coût de la prestation Q18+Compte rendu * 5] + [Cout de la prestation Q19+Compte rendu pour une demi journée * 5] + [Cout de la prestation Q19+Compte rendu pour une journée * 5] selon les prix unitaires indiqués à l'article D2 de l'acte d'engagement.* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 140-399674 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251762.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville 76084 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments des sections 1, 3 et 5
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146202.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 71129
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments des sections 2, 4 et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 560 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux marchés traités à prix forfaitaires.- Le marché est traité à prix mixtes pour chacun des lots :*Les...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux marchés traités à prix forfaitaires.- Le marché est traité à prix mixtes pour chacun des lots :*Les contrôles annuels, triennaux et quadriennaux à prix forfaitaires,*les prestations à prix unitaires donnant lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-286547 (2023-05-10)