controles des installations D'Assainissement non collectif sur rambouillet territoires

Rambouillet territoires

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le territoire de Rambouillet Territoires mais principalement sur les communes de Rambouillet, Gazeran et Vieille Eglise en Yvelines

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rambouillet Territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-France JUNG
Téléphone: +33 134575841 📞
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.rt78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820785&orgAcronyme=d5x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820785&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820785&orgAcronyme=d5x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“controles des installations D'Assainissement non collectif sur rambouillet territoires 23_01”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution”
Informations complémentaires

“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 181-512366 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la production du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512366

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23/01
Titre:
“controles des installations D'Assainissement non domestiques et assimiles sur rambouillet territoires”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-011585 (2023-01-02)