le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le territoire de Rambouillet Territoires mais principalement sur les communes de Rambouillet, Gazeran et Vieille Eglise en Yvelines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controles des installations D'Assainissement non collectif sur rambouillet territoires
23_01”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le territoire de Rambouillet Territoires mais principalement sur les communes de Rambouillet, Gazeran et Vieille Eglise en Yvelines
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés sur tout le territoire de Rambouillet Territoires mais principalement sur les communes de Rambouillet, Gazeran et Vieille Eglise en Yvelines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagementécrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à lasignature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 181-512366 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la production du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/01
Titre:
“controles des installations D'Assainissement non domestiques et assimiles sur rambouillet territoires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 005-011585 (2023-01-02)