contrôle Technique (Ct) et évaluations par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa) de la sécurité des transports publics guidés

Brève description

la présente consultation concerne l'opération " Evolutions des lignes de tramway T3 T5 : stations, accès dépôt Meyzieu et remisages " afin d'obtenir les autorisations préfectorales nécessaires.Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à :-La mission attendue de l'organisme Qualifié Agréé (Oqa) au sens du décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (décret Stpg) pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.-la mission de Contrôle Technique (Ct) attendue du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :*Sc1-Organisation:Pour 30% de la note technique globale,*sc2-pertinence des moyens avec les prescriptions du marché:pour 40% de la note technique globale,*sc3-méthodologie de réalisation des prestations:pour 30% de la note technique globale.>_le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles scindées en 3 parties techniques:tranche ferme:création d'une nouvelle station Lycée Beltrame, à Meyzieu (ligne T3); création d'une nouvelle station D-Side, à Décines (ligne T3); modification de l'accès au dépôt Meyzieu pour limiter le risque de nez-à-nez en sortie de dépôt vers Meyzieu ZI (ligne T3),To1:Création d'un remisage (hors périmètre stpg) au CDM de Meyzieu et fluidification de l'accès au dépôt (ligne T3),To2:Création d'un remisage à Meyzieu Panettes (ligne T3),To3:Création de la nouvelle station ZAC du Chêne (ligne T5)Partie technique 1:conceptionpartie technique 2:réalisation & mise en servicepartie technique 3:garantie de parfait achèvement.>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent del'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Cf. Mode opératoire figurant en annexe du Règlement de la Consultation

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution