la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.La présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence - etablissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais-Les Hôpitaux Drome NordLa forme du marché est un accord-cadre à bon de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 400 000.00 Ht, pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.La présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence - etablissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais-Les Hôpitaux Drome NordLa forme du marché est un accord-cadre à bon de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 400 000.00 Ht, pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.La présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence - etablissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais-Les Hôpitaux Drome NordLa forme du marché est un accord-cadre à bon de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 400 000.00 Ht, pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192543
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: contrôle métrologique des enceintes thermique et autres équipements de laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle métrologique des enceintes thermique et autres équipements de laboratoire
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
conclu pour une durée 1 an à compter puis renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans
Intitulé du lot: contrôle métrologique des sondes de températures
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle métrologique des sondes de températures
Intitulé du lot: contrôle métrologique des testeurs biomédicaux
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôle métrologique des testeurs biomédicaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Situation économique et financière:
candidature Classique :*Formulaire Dc1*Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat*Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
candidature Classique :*Formulaire Dc1*Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat*Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Capacité technique et professionnelle:
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*bpu renseignée intégralement*memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*bpu renseignée intégralement*memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-192543 (2022-04-07)
Informations complémentaires (2022-04-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227481
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192543
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227481 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415008
Numéro JO-S: 145
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: trescal
Adresse postale: 24-26 rue de Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 110 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: odil
Adresse postale: 3 rue Konrad Adenauer
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube
🏙️
Valeur totale du marché: 85 625 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
Source: OJS 2022/S 145-415008 (2022-07-25)