la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.La présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence - etablissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais-Les Hôpitaux Drome NordLa forme du marché est un accord-cadre à bon de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 400 000.00 Ht, pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle métrologique pour les établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de...”
Brève description
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.La présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence - etablissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais-Les Hôpitaux Drome NordLa forme du marché est un accord-cadre à bon de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 400 000.00 Ht, pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle métrologique des enceintes thermique et autres équipements de laboratoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“contrôle métrologique des enceintes thermique et autres équipements de laboratoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour une durée 1 an à compter puis renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle métrologique des sondes de températures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle métrologique des sondes de températures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle métrologique des testeurs biomédicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle métrologique des testeurs biomédicaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature Classique :*Formulaire Dc1*Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature Classique :*Formulaire Dc1*Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat*Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*bpu renseignée intégralement*memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 072-192543 (2022-04-07)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 072-192543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/05/2022 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/05/2022 à 08h00
Source: OJS 2022/S 084-227481 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle métrologique des enceintes thermique et autres équipements de laboratoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: trescal
Adresse postale: 24-26 rue de Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94523
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle métrologique des sondes de températures
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: odil
Adresse postale: 3 rue Konrad Adenauer
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 625 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle métrologique des testeurs biomédicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2022/S 145-415008 (2022-07-25)