La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel franco-italien de 57,5 km. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations extérieures de contrôle topographique du Tunnel de Base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur topographique du tunnel de base
S57
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison...”
Brève description
La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel franco-italien de 57,5 km. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations extérieures de contrôle topographique du Tunnel de Base.
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et Italie.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle extérieur topographique lors du creusement du tunnel de base. Pour chaque chantier...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle extérieur topographique lors du creusement du tunnel de base. Pour chaque chantier opérationnel, les missions du prestataire seront notamment les suivantes :
- Contrôle planimétrique et altimétrique des points de référence lors du creusement tous les 1000 mètres d’excavation,
- Contrôle annuel planimétrique et altimétrique des points de référence,
- Etablissement d’un planning prévisionnel d’intervention en concertation avec les entreprises titulaires des marchés de travaux et les maîtrises d’œuvres associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT. Le montant...”
Informations complémentaires
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir :
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir :
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
- le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva) ;
- le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) » dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt-sas.com/wpcontent/uploads/2018/12/ MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les candidats et :
- les titulaires des marchés de travaux et équipements du tunnel de base côtés France et Italie ainsi que les opérateurs économiques réalisant des prestations similaires à celles objet du présent marché pour ces titulaires,
- les titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre relatifs au creusement du tunnel de base côtés France et Italie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;
- le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/ ;
- une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
1) Moyens humains et matériels :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2018, 2019 et 2020 ;
- une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.
2) Références professionnelles :
- une liste des services qu’il a exécutés au cours des huit dernières années, notamment en tunnel ou travaux souterrains.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser les prestations prévues par le marché, par la maîtrise d’un gyroscope de haute précision....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser les prestations prévues par le marché, par la maîtrise d’un gyroscope de haute précision. S’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les huit dernières années permettant de garantir sa capacité à réaliser les contrôles, objet de l’accord-cadre, à l’appui d’un gyroscope de haute précision.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”
Liste et brève description des règles et critères
A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix sont unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui sont à considérer comme des traductions de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis :
- à la loi italienne n° 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
- CUP: C11J05000030001,
- CIG: Z7236A9E23
Enfin, le titulaire s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-328432 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 6 000 000 € HT
Source: OJS 2022/S 120-342536 (2022-06-20)