controle des installations D'Assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration

La Roche-sur-Yon agglomération

le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• contrasst sarl

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 22RSYA-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369386
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euro ht pour chaque année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents.

Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2023 - avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 180 000 euros HT, par année contractuelle. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369386 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662720
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369386
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euros HT pour chaque année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle

périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre

part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites

le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le

contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé

par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu

pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un

minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euros HT pour chaque

année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement

trois fois, soit 4 ans maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: contrasst sarl
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2022/S 230-662720 (2022-11-24)

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