le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 22RSYA-018
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369386
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euro ht pour chaque année contractuelle. Il est...”
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euro ht pour chaque année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-369386 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle”
Total value of the procurement: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662720
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369386
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un”
Source: OJS 2022/S 230-662720 (2022-11-24)