le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controle des installations D'Assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration
22RSYA-018”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents.
Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euro ht pour chaque année contractuelle. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euro ht pour chaque année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
14:00 📅
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2023 - avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 180 000 euros HT, par année contractuelle. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369386 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle
périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle
périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre
part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le
contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le
contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et l'établissement des documents réglementaires afférents. Et d'autre part, le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente (ou contrôle de mutation) et l'établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé
par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu
pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un
minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euros HT pour chaque
année contractuelle. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un
minimum de 30 000,00 euros HT et un maximum de 180 000,00 euros HT pour chaque
année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement
trois fois, soit 4 ans maximum. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22035
Titre:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes de La Roche-Sur-Yon Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: contrasst sarl
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont...”
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2022/S 230-662720 (2022-11-24)