contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Feder-Fse 2014-2020 et du Programme Interrégional du Massif des Alpes 2014-2020
la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 200 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du mémoire technique (60/100)sc1 : Organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (30/60)sc2 : Modalités de traitement des dossiers (30/60)critère no 2 : Prix des prestations (40/100) :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Feder-Fse 2014-2020 et du Programme...”
Titre
contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Feder-Fse 2014-2020 et du Programme Interrégional du Massif des Alpes 2014-2020
2022-409
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel...”
Brève description
la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 200 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du mémoire technique (60/100)sc1 : Organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (30/60)sc2 : Modalités de traitement des dossiers (30/60)critère no 2 : Prix des prestations (40/100) :
la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 200 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du mémoire technique (60/100)sc1 : Organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (30/60)sc2 : Modalités de traitement des dossiers (30/60)critère no 2 : Prix des prestations (40/100) :
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 18 mois. Il pourra être éventuellement reconduit une fois de 1 à 6 mois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en oeuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du Dce:Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se feraexclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-478213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/10/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 191-541853 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022221015
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Europ Aim
Adresse postale: 115 Rue Leon Blum Bat D App 205
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
“montant du marché : 197 000 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HtDurée du marché...”
montant du marché : 197 000 euro(s) HtLe marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HtDurée du marché : 18 mois à compter de la notification au titulaire. CetteDurée est renouvelable pour une période de 6 mois par reconduction expresse avant la fin de lapériode considérée.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 011-027586 (2023-01-11)