contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de la MEL

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amonre
• SCAT

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 22TR31
Brève description:

contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de la MEL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541667&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541667&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603002
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la partie à prix unitaires est estimée à 200.000 euro(s) (H.T.). Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 50.000 euro(s) HT et le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 400.000 euro(s) (H.T.).La partie à prix global et forfaitaire est estimée à 1.100.000 euro(s) HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation est à lot unique et donnera lieu à un marché à prix dit "Composite" avec une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites ci-après.La partie à prix global et forfaitaire correspond aux prestations de contrôles mensuels planifiés pendant la durée du marché et s'exécute sans qu'il soit nécessaire d'émettre des ordres de service, sur la base des plannings de contrôle établis. La partie à prix unitaires correspond à la mise en oeuvre de contrôles complémentaires ponctuels et s'exécutera au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle: liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 références similaires de complexité équivalente à l'objet du marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure. Limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie RODRIGUEZ, Direction de la commande publique, Service marchés publics, CSP Technique Services Urbains
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541667&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/04/2023.Le détail des documents et renseignements à fournir (candidature et offre) figure à l'article B) 2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La méthode de notation du critère prix et sa décomposition est renseignée à l'article B) 2.3. Du règlement de la consultation.La décomposition du critère valeur technique est renseignée à l'article B) 2.3. Du règlement de la consultation et dans le cadre de mémoire technique (Cmt) mis à disposition dans le dossier de consultation.transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - section Fonctionnement, budgets Transports et Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603002 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 176 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126040
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603002
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le montant du marché est décomposé comme suit : - la partie à prix global et forfaitaire s'élève à 776.400 euro(s) HT;- la partie à prix unitaires est encadrée par un montant minimum de 50.000 euro(s) HT et un montant maximum de 400.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.La valeur totale du marché ou valeur totale finale correspond à la somme du montant de la partie à prix global et forfaitaire et du montant maximum de la partie à prix unitaires.la date de conclusion du marché correspond à la date de signature par le représentant du pouvoir adjudicateur.Le marché a été notifié le 23/02/2023. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: amonre
Adresse postale: 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: scat
Valeur totale du marché: 1 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien DOCO, Direction de la commande publique, Service marchés publics, CSP Technique Services Urbains

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Source: OJS 2023/S 043-126040 (2023-02-24)

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