Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de la MEL
22TR31”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de la MEL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la consultation est à lot unique et donnera lieu à un marché à prix dit "Composite" avec une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à prix...”
Description du marché
la consultation est à lot unique et donnera lieu à un marché à prix dit "Composite" avec une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites ci-après.La partie à prix global et forfaitaire correspond aux prestations de contrôles mensuels planifiés pendant la durée du marché et s'exécute sans qu'il soit nécessaire d'émettre des ordres de service, sur la base des plannings de contrôle établis. La partie à prix unitaires correspond à la mise en oeuvre de contrôles complémentaires ponctuels et s'exécutera au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la partie à prix unitaires est estimée à 200.000 euro(s) (H.T.). Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 50.000 euro(s) HT et le montant...”
Informations complémentaires
la partie à prix unitaires est estimée à 200.000 euro(s) (H.T.). Le montant minimum sur la durée du marché est fixé à 50.000 euro(s) HT et le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 400.000 euro(s) (H.T.).La partie à prix global et forfaitaire est estimée à 1.100.000 euro(s) HT sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 3 références similaires de complexité équivalente à l'objet du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure. Limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.La durée du marché est de 36 mois à compter...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.La durée du marché est de 36 mois à compter du 01/04/2023.Le détail des documents et renseignements à fournir (candidature et offre) figure à l'article B) 2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La méthode de notation du critère prix et sa décomposition est renseignée à l'article B) 2.3. Du règlement de la consultation.La décomposition du critère valeur technique est renseignée à l'article B) 2.3. Du règlement de la consultation et dans le cadre de mémoire technique (Cmt) mis à disposition dans le dossier de consultation.transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - section Fonctionnement, budgets Transports et Général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-603002 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Sébastien DOCO, Direction de la commande publique, Service marchés publics, CSP Technique Services Urbains”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 176 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR3300
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amonre
Adresse postale: 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: scat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 176 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché est décomposé comme suit : - la partie à prix global et forfaitaire s'élève à 776.400 euro(s) HT;- la partie à prix unitaires est...”
le montant du marché est décomposé comme suit : - la partie à prix global et forfaitaire s'élève à 776.400 euro(s) HT;- la partie à prix unitaires est encadrée par un montant minimum de 50.000 euro(s) HT et un montant maximum de 400.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.La valeur totale du marché ou valeur totale finale correspond à la somme du montant de la partie à prix global et forfaitaire et du montant maximum de la partie à prix unitaires.la date de conclusion du marché correspond à la date de signature par le représentant du pouvoir adjudicateur.Le marché a été notifié le 23/02/2023. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
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Source: OJS 2023/S 043-126040 (2023-02-24)