contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de l'auxerrois et de la Ville d'auxerre

Communauté de l'Auxerrois

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de l'auxerrois et de la Ville d'auxerre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de l'auxerrois
Adresse postale: communaute de L'Auxerrois
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.auxerre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=635099&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642951&orgAcronyme=s9y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de l'auxerrois et de la Ville d'auxerre 22CA21”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas 21000 DIJON
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 146-418257 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22CA21
Numéro d'identification du lot: 01+
Titre:
“lot 1 : assurance des dommages aux biens, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur Lot 5 :...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Av. Salvador Allende, 79000 Niort
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246986.93 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 Av. Poincare, 57401 Sarrebourg
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 173 💰
Source: OJS 2023/S 022-062709 (2023-01-26)