La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance juridique quant à la structuration du refinancement, des missions de due diligence juridiques portant sur l'analyse de la documentation de financement existante ainsi que sur la rédaction et la négociation des contrats relatifs au refinancement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat pour une mission de conseils juridiques - aeroports de lyon
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance...”
Brève description
La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance juridique quant à la structuration du refinancement, des missions de due diligence juridiques portant sur l'analyse de la documentation de financement existante ainsi que sur la rédaction et la négociation des contrats relatifs au refinancement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des emprunteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des emprunteursPour plus de détail, se référer au cahier des charges du lot 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement de consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des prêteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution des prestations de conseils juridiques au profit des prêteursPour plus de détail, se référer au cahier des charges du lot 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur les ressources propres de la société Aéroports de Lyon
Modalités de paiement sont précisées dans les pièces de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur les ressources propres de la société Aéroports de Lyon
Modalités de paiement sont précisées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
“La procédure se déroule en 2 phases :
- phase de réception des candidatures : la date de remise des dossiers de candidatures est fixée au 24/08/2022 avant...”
La procédure se déroule en 2 phases :
- phase de réception des candidatures : la date de remise des dossiers de candidatures est fixée au 24/08/2022 avant 12h00.
- phase de réception des offres : la date de remise des offres est fixée au 13/09/2022 avant 12h00, s'ensuit une phase de soutenance/négociations prévue le
19/09/2022 et une remise d'offres V2 fixée au 23/09/2022. (dates données à titre indicatif).
La remise des dossiers de candidatures et des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://lyonaeroports.e-marchespublics.com (cf Règlement de Consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondants Relations InterEntreprises
Adresse postale: BP113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L551-5 et suivants et R551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L551-5 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative 2/ Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2022/S 152-435939 (2022-08-04)