participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat groupe de protection sociale complémentaire
202212
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur de bénéficier...”
Description du marché
convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur de bénéficier de...”
Description du marché
convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur de bénéficier de garanties d'assurance santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdg vannes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 235-676914 (2022-12-01)