Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation juridique, assistance et conseils pour la révision du Schéma d?aménagement Régional (Sar)
2022-DADT-0062”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“consultation juridique, assistance et conseils pour la révision du Schéma d?aménagement Régional (Sar)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 412 126 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“dans le cadre de la révision du SAR, il est attendu les prestations suivantes : consultation juridique, montage juridique, réunions en présentiel (Réunion...”
Description du marché
dans le cadre de la révision du SAR, il est attendu les prestations suivantes : consultation juridique, montage juridique, réunions en présentiel (Réunion et Paris), réunions en visioconférence et une assistance juridique continue (hotline)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 126 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, à titre exceptionnel en raison de son...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, à titre exceptionnel en raison de son objet. En effet la procédure de révision générale d'un schéma d'aménagement régional se déroule sur une durée dépassant 48 mois et ses caractéristiques techniques impliquent d'avoir le même prestataire tout au long de son élaboration
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2022-dadt-0062. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heur de la Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats ? Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate forme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-dadt-0062 : onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 2629243📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 2629243 📠
URL: https://lareunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: https://lareunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202290 (2022-04-13)