Conseil juridique fiscal et compliance : France
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité
Conseil en structuration fiscale
Conseil en matière de TVA
Conseil juridique fiscal et compliance : Export/International
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité internationale (fiscalité directe et indirecte)
Conseil juridique fiscal et M&A
Due diligences fiscales
Structurations fiscales d’opération d’acquisition ou de cession.
Préparation du « tax memo » Conseil juridique en financement
Accompagnement sur des problématiques juridiques liées au financement (d’acquisitions, obligataires, crédits exports, restructuration, financement immobilier)
Négociation et mise en place de lignes de financement
Accompagnement sur des problématiques en droit bancaire et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Avis de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mehdi MAKHLOUF
Téléphone: +33 616165952📞
Courrier électronique: mehdi.makhlouf@ingroupe.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil Juridique en Financement Conseil Juridique en Financement
P2021000243
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Conseil juridique fiscal et compliance : France
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal...”
Brève description
Conseil juridique fiscal et compliance : France
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité
Conseil en structuration fiscale
Conseil en matière de TVA
Conseil juridique fiscal et compliance : Export/International
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité internationale (fiscalité directe et indirecte)
Conseil juridique fiscal et M&A
Due diligences fiscales
Structurations fiscales d’opération d’acquisition ou de cession.
Préparation du « tax memo » Conseil juridique en financement
Accompagnement sur des problématiques juridiques liées au financement (d’acquisitions, obligataires, crédits exports, restructuration, financement immobilier)
Négociation et mise en place de lignes de financement
Accompagnement sur des problématiques en droit bancaire et financier
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique fiscal et compliance : France - – Lot multi-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité
Conseil...”
Description du marché
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert/master file
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité
Conseil en structuration fiscale
Consei
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique fiscal et compliance : Export/International - Lot mono-attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité internationale...”
Description du marché
Déclarations fiscales, liasses fiscales etc…
Documentation prix de transfert
Traitement fiscal et douanier des flux
Conseil en fiscalité internationale (fiscalité directe et indirecte)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique fiscal et M&A - Lot multi-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Due diligences fiscales
Structurations fiscales d’opération d’acquisition ou de cession.
Préparation du « tax memo »” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique en financement - Lot mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement sur des problématiques juridiques liées au financement (d’acquisitions, obligataires, crédits exports, restructuration, financement...”
Description du marché
Accompagnement sur des problématiques juridiques liées au financement (d’acquisitions, obligataires, crédits exports, restructuration, financement immobilier)
Négociation et mise en place de lignes de financement
Accompagnement sur des problématiques en droit bancaire et financier
Collaboration avec le cabinet en charge du conseil « pool bancaire »
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles au regard des Références transmises par le Candidat.
Capacités techniques au regard des effectifs moyens annuels du candidat, en...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles au regard des Références transmises par le Candidat.
Capacités techniques au regard des effectifs moyens annuels du candidat, en terme d’associés et de collaborateurs.
Capacités économiques et financières au regard du chiffre d'affaires global du Candidat, portant sur les trois derniers exercices, dont le chiffre d’affaire consacré aux domaines d’activité, objets du marché.
Pertinences des mesures de gestion environnementale que le Candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnelle vérifiant l’habilitation à exécuter l’accord cadre au regard de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 portant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualification professionnelle vérifiant l’habilitation à exécuter l’accord cadre au regard de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. En l’espèce, la profession d’avocat (article 56 de ladite Loi).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧
Source: OJS 2022/S 190-539181 (2022-09-28)