le marché est un accord cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique). Il concerne la conception, création et déploiement d'une plateforme territoriale de données publique et partenariale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception - création - déploiement de la Plateforme Numérique Territoriale Partenariale de l'artois”
Produits/services: Services de traitement des données sismiques📦
Brève description:
“le marché est un accord cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est passé selon un appel...”
Brève description
le marché est un accord cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique). Il concerne la conception, création et déploiement d'une plateforme territoriale de données publique et partenariale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 565 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: data integration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 80keuro minimum à 185keuro maximum” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: socle data et API
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 45keuro minimum à 135keuro maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sig / Datavisualisation / Portail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de tracé de diagrammes📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données📦
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 95keuro minimum à 235keuro maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prototype et application
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation📦
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 55keuro minimum à 140keuro maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres davisualisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 55keuro minimum à 130keuro maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 36keuro minimum à 144keuro maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Description du marché:
“le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit 28keuro minimum à 96keuro maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modélisation territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de traitement de données📦
Description du marché: le montant des prestations de l'accord cadre est défini au maximum de 500keuro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 033-085191 (2022-02-11)