CIRES - Marché d'Opérateur Industriel

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: EXPRPFACCH210014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923636 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965217&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062288
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage - RD 960 - 10500 MORVILLIERS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %Critère de sélection n° 2 :Adéquation de la note descriptive proposée, aux prestations du présent marché, ou à des prestations de même nature : 50%

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Corentin BEAULANT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ douze mois avant la date d'échéance du marché à conclure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 025-062288 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestation d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise, dans le département de l'Aube. Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. Prestations de surveillance environnementale. Prestations d'ordre général.

Valeur totale du marché: 20 340 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Commune postale: Châtenay-malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080182
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062288
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 10/01/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: Veolia nuclear solutions
Adresse postale: Zone Portuaire de Limay Procheville, 427 route du Hazay,
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.nuclearsolutions.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 340 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 028-080182 (2023-02-03)

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