Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CIRES - Marché d'Opérateur Industriel
EXPRPFACCH210014
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage...”
Brève description
Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.
Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %Critère de sélection n° 2 :Adéquation de la note descriptive proposée, aux prestations du présent marché, ou à des prestations de même nature : 50%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ douze mois avant la date d'échéance du marché à conclure.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 025-062288 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Commune postale: Châtenay-malabry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CIRES - Marché d'Opérateur Industriel
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestation d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires)...”
Brève description
Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestation d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise, dans le département de l'Aube. Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. Prestations de surveillance environnementale. Prestations d'ordre général.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 340 387 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestation d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires)...”
Description du marché
Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestation d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise, dans le département de l'Aube. Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. Prestations de surveillance environnementale. Prestations d'ordre général.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20088497
Titre: Cires - Opérateur Industriel
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia nuclear solutions
Adresse postale: Zone Portuaire de Limay Procheville, 427 route du Hazay,
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.nuclearsolutions.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 340 387 💰
“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 10/01/2023
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Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 028-080182 (2023-02-03)