certification des comptes

Ville d'Orléans

la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche ferme et de 5 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche optionnelle.Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :Phase 1 : planification de l'auditphase 2 : phase préliminairephase 3 : phase finale et audit des états financiers à l'arrêté des comptes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-01-17 Informations complémentaires
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: place de l'etape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: certification des comptes V22f0210
Produits/services: Services de certification 📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches définies comme suit :-Tranche ferme: Mission de certification des comptes de la commune d'orléans pour les exercices...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 246-710300 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-710300

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/02/2023 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/02/2023 à 16h30
Source: OJS 2023/S 015-039549 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 120 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710300

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V23124r
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 Rue Du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :Pour la partie forfaitaire : 223 120 Ht (tranche ferme +...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-303805 (2023-05-17)