la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche ferme et de 5 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche optionnelle.Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :Phase 1 : planification de l'auditphase 2 : phase préliminairephase 3 : phase finale et audit des états financiers à l'arrêté des comptes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: certification des comptes
V22f0210
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche ferme et de 5 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche optionnelle.Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :Phase 1 : planification de l'auditphase 2 : phase préliminairephase 3 : phase finale et audit des états financiers à l'arrêté des comptes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche ferme et de 5 000 euro(s) Ht pour la durée de la tranche optionnelle.Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :Phase 1 : planification de l'auditphase 2 : phase préliminairephase 3 : phase finale et audit des états financiers à l'arrêté des comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches définies comme suit :-Tranche ferme: Mission de certification des comptes de la commune d'orléans pour les exercices...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches définies comme suit :-Tranche ferme: Mission de certification des comptes de la commune d'orléans pour les exercices 2023 à 2025-tranche optionnelle 1: Mission de certification des comptes de la commune d'orléans pour l'exercice 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce.-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce. Nul ne peut candidater si, au cours de l'exercice 2022, lui ou tout membre de son réseau a fourni à l'entité des services de conception ou de mise en oeuvre de procédure de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation ou avec le contrôle de l'information financière, ou des services de conception ou de mise en oeuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6).=> Sous-Critères des critères de jugement :1-valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence qualification expérience de l'équipe dédiée du candidat , (pondération 55%)-sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie (pondération 45%)2-prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement décomposé comme suit :- (Sous- pondération 90%) pour la partie forfaitaire (montant total figurant dans l'acte d'engagement).- (Sous-Pondération 10%) pour les prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-710300 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-710300
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/02/2023 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/02/2023 à 16h30
Source: OJS 2023/S 015-039549 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 120 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V23124r
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 29 Rue Du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 120 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :Pour la partie forfaitaire : 223 120 Ht (tranche ferme +...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un marché à prix mixtes :Pour la partie forfaitaire : 223 120 Ht (tranche ferme + tranche optionnelle)pour la partie unitaire :Pas de montant minimum-un montant maximum de 15 000 Ht pour toute la durée de la tranche ferme (36 mois)-un montant maximum de 5 000 euro(s) Ht pour toute la durée de la tranche optionnelle (12 mois)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-303805 (2023-05-17)