prestations à exécuter pour réaliser le diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres sur le territoire de Dijon Métropole :- arbres du domaine public métropolitain- arbres du domaine privé métropolitain- arbres du domaine public communal- arbres du domaine privé communal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat de Dijon Métropole - prestations de diagnostics phytosanitaires et mécaniques du patrimoine arboré
Diagphytocacp22”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestations à exécuter pour réaliser le diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres sur le territoire de Dijon Métropole :- arbres du domaine public...”
Brève description
prestations à exécuter pour réaliser le diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres sur le territoire de Dijon Métropole :- arbres du domaine public métropolitain- arbres du domaine privé métropolitain- arbres du domaine public communal- arbres du domaine privé communal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“prestations à exécuter pour réaliser le diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres sur le territoire de Dijon Métropole :- arbres du domaine public...”
Description du marché
prestations à exécuter pour réaliser le diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres sur le territoire de Dijon Métropole :- arbres du domaine public métropolitain- arbres du domaine privé métropolitain- arbres du domaine public communal- arbres du domaine privé communal
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconduit de manière tacite 3 fois 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Garanties financièresgaranties techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 084-225706 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-225706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 800 000 euros (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 1 000 000 euros (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/05/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 096-266320 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225706
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord cadre est attribué sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre sur la base des prix...”
l'Accord cadre est attribué sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre sur la base des prix unitaires du Bpu
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Source: OJS 2022/S 153-438058 (2022-08-05)