campagnes de mesures, de prelevements et de diagnostics sur les systemes D'Assainissement collectif de la casa

Cté agglomération Sophia Antipolis

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :
- De campagnes de mesure des débits, des paramètres physico-chimiques, de la pluviométrie,
- de prélèvements et de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif de la Casa.
Ces campagnes s'inscrivent dans une logique de diagnostic progressif et d'amélioration globale des systèmes d'assainisssement des eaux usées. Dans cette optique, les données issues du diagnostic permanent mis en oeuvre par la collectivité pourront être utilement transmis pour permettre au titulaire de compléter ses analyses.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande :
Sans seuil minimal annuel -
Montant du seuil maximal annuel : 250 000euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - De campagnes de mesure des débits, des paramètres physico-chimiques, de la pluviométrie, - de prélèvements et de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif de la Casa. Ces campagnes s'inscrivent dans une logique de diagnostic progressif et d'amélioration globale des systèmes d'assainisssement des eaux usées. Dans cette optique, les données issues du diagnostic permanent mis en oeuvre par la collectivité pourront être utilement transmis pour permettre au titulaire de compléter ses analyses. La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande : Sans seuil minimal annuel - Montant du seuil maximal annuel : 250 000euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238023
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le bon de commande formalisant l'organisation d'une campagne de mesures et de prélèvements ou d'une campagne d'investigation nocturne sera transmis par courriel ou courrier au titulaire au moins 15 jours avant le démarrage projeté de la campagne. la période de mobilisation de base du matériel de mesure après installation est fixée à un (1) mois. les fiches de suivi et d'entretien devront être remises par voie électronique au Responsable du service Exploitation des Stations de pompage, dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'entretien du ou des points de mesures. les rapports de campagne seront restitués en deux (2) exemplaires papier, accompagnés d'une (1) version informatique sur support numérique. Ils seront transmis au service Exploitation des Stations de Pompage de la Direction Assainissement Collectif de la C.A.S.A. Par voie postale dans un délai maximum de cinq (5) semaines suivant la fin de la campagne de mesures et de prélèvements. une réunion de présentation des résultats de la campagne aux représentants de la Direction de l'assainissement Collectif de la C.A.S.A. Sera organisée dans le mois qui suit la transmission du rapport de campagne. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220429w2_01. En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont : 1.1 - l'Organisation globale et la méthodologie d'exécution des prestations commandées objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 3). 1.2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2). 1.3 - les principales mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :
- De campagnes de mesure des débits, des paramètres physico-chimiques, de la pluviométrie,
- de prélèvements et de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif de la Casa.
Ces campagnes s'inscrivent dans une logique de diagnostic progressif et d'amélioration globale des systèmes d'assainisssement des eaux usées. Dans cette optique, les données issues du diagnostic permanent mis en oeuvre par la collectivité pourront être utilement transmis pour permettre au titulaire de compléter ses analyses.
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La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande :
Sans seuil minimal annuel -
Montant du seuil maximal annuel : 250 000euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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2° Attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1° Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accortd-cadre à savoir dans les domaines suivants :
- hydraulique et métrologie appliquées aux eaux usées, campagnes de mesure multi-sites
- réalisation de diagnostics de systèmes d'assainissement : Hydraulique / Qualité
- modélisation hydraulique numérique de réseaux d'assainissement
au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu du Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le bon de commande formalisant l'organisation d'une campagne de mesures et de prélèvements ou d'une campagne d'investigation nocturne sera transmis par courriel ou courrier au titulaire au moins 15 jours avant le démarrage projeté de la campagne.
la période de mobilisation de base du matériel de mesure après installation est fixée à un (1) mois.
les fiches de suivi et d'entretien devront être remises par voie électronique au Responsable du service Exploitation des Stations de pompage, dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'entretien du ou des points de mesures.
les rapports de campagne seront restitués en deux (2) exemplaires papier, accompagnés d'une (1) version informatique sur support numérique. Ils seront transmis au service Exploitation des Stations de Pompage de la Direction Assainissement Collectif de la C.A.S.A. Par voie postale dans un délai maximum de cinq (5) semaines suivant la fin de la campagne de mesures et de prélèvements.
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une réunion de présentation des résultats de la campagne aux représentants de la Direction de l'assainissement Collectif de la C.A.S.A. Sera organisée dans le mois qui suit la transmission du rapport de campagne.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220429w2_01.
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Afficher plus
Les sous-critères du critère valeur technique sont : 1.1 - l'Organisation globale et la méthodologie d'exécution des prestations commandées objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 3).
1.2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2).
1.3 - les principales mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Source: OJS 2022/S 087-238023 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485858
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-238023
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
campagnes de mesures, de prelevements et de diagnostics sur les systemes D'Assainissement collectif de la casa

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: comasud sarl
Adresse postale: 114 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 171-485858 (2022-09-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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