le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le bon de commande formalisant l'organisation d'une campagne de mesures et de prélèvements ou d'une campagne d'investigation nocturne sera transmis par courriel ou courrier au titulaire au moins 15 jours avant le démarrage projeté de la campagne.
la période de mobilisation de base du matériel de mesure après installation est fixée à un (1) mois.
les fiches de suivi et d'entretien devront être remises par voie électronique au Responsable du service Exploitation des Stations de pompage, dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'entretien du ou des points de mesures.
les rapports de campagne seront restitués en deux (2) exemplaires papier, accompagnés d'une (1) version informatique sur support numérique. Ils seront transmis au service Exploitation des Stations de Pompage de la Direction Assainissement Collectif de la C.A.S.A. Par voie postale dans un délai maximum de cinq (5) semaines suivant la fin de la campagne de mesures et de prélèvements.
une réunion de présentation des résultats de la campagne aux représentants de la Direction de l'assainissement Collectif de la C.A.S.A. Sera organisée dans le mois qui suit la transmission du rapport de campagne.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220429w2_01.
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont : 1.1 - l'Organisation globale et la méthodologie d'exécution des prestations commandées objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 3).
1.2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2).
1.3 - les principales mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur 1).