campagnes de mesures, de prelevements et de diagnostics sur les systemes D'Assainissement collectif de la casa

Cté agglomération Sophia Antipolis

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :
- De campagnes de mesure des débits, des paramètres physico-chimiques, de la pluviométrie,
- de prélèvements et de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif de la Casa.
Ces campagnes s'inscrivent dans une logique de diagnostic progressif et d'amélioration globale des systèmes d'assainisssement des eaux usées. Dans cette optique, les données issues du diagnostic permanent mis en oeuvre par la collectivité pourront être utilement transmis pour permettre au titulaire de compléter ses analyses.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande :
Sans seuil minimal annuel -
Montant du seuil maximal annuel : 250 000euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“campagnes de mesures, de prelevements et de diagnostics sur les systemes D'Assainissement collectif de la casa”
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - De campagnes de mesure des débits, des paramètres physico-chimiques, de la pluviométrie, - de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Sans seuil minimal annuel - Montant du seuil maximal annuel : 250 000euro (H.T.).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu du Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; - Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accortd-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 087-238023 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“campagnes de mesures, de prelevements et de diagnostics sur les systemes D'Assainissement collectif de la casa”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-238023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 228159
Titre:
“ampagnes de mesures, de prelevements et de diagnostics sur les systemes D'Assainissement collectif de la casa”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comasud sarl
Adresse postale: 114 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 171-485858 (2022-09-01)