campagne de reconnaissance geotechnique pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2 et p+r des angles et voie dediee bus et covoitureurs

Tecelys

les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation possible pour les massifs, ouvrages d'arts, soutènements. Elles portent sur des missions d'ingénierie géotechnique de type : G1 ; G2 et G4. Le Titulaire du marché devra fournir au Maître d'ouvrage Délégué (Moad) l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception d'une voie, des massifs de fondation y compris sur ouvrage d'art, des poteaux (éclairage, SLT, etc...), des fondations pour ouvrages de franchissement inférieurs et supérieurs, de murs de soutènement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vinire-geotechnqiue sas

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://tecelys.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639837
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

la date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative elle pourra être modifiée sans publication de cette information. En tout état de cause les soumissionnaires seront tenus informés du déroulement de la procédure dans les conditions prévues au code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit deux (2) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir les détails au RPC : E-DUME ou Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants ; déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat ; habilitation du mandataire, en cas de groupement ; délégation de pouvoir ; déclaration sur l'honneur ; éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ; éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R2142-22 de la commande publique)

Conditions d'exécution du contrat:

le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice en fonction de ses besoins. Le marché ne comporte pas de montant minimum mais il comporte un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: avignon (séance non publique)
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Adresse du profil d'acheteur: https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_899974.html 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :

- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

Source: OJS 2022/S 223-639837 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161431
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-639837
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

des poteaux (éclairage, SLT, etc...), des fondations pour ouvrages de franchissement inférieurs et supérieurs, de murs de soutènement

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: vinire-geotechnqiue sas
Adresse postale: 170 rue du Traité de Rome CS 80131
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :

Source: OJS 2023/S 055-161431 (2023-03-13)

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