campagne de reconnaissance geotechnique pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2 et p+r des angles et voie dediee bus et covoitureurs
les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation possible pour les massifs, ouvrages d'arts, soutènements. Elles portent sur des missions d'ingénierie géotechnique de type : G1 ; G2 et G4. Le Titulaire du marché devra fournir au Maître d'ouvrage Délégué (Moad) l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception d'une voie, des massifs de fondation y compris sur ouvrage d'art, des poteaux (éclairage, SLT, etc...), des fondations pour ouvrages de franchissement inférieurs et supérieurs, de murs de soutènement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagne de reconnaissance geotechnique pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2 et p+r des angles et voie dediee bus et...”
Titre
campagne de reconnaissance geotechnique pour les besoins des projets de transport du grand avignon Chron'Hop PHASE 2 et p+r des angles et voie dediee bus et covoitureurs
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation...”
Brève description
les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation possible pour les massifs, ouvrages d'arts, soutènements. Elles portent sur des missions d'ingénierie géotechnique de type : G1 ; G2 et G4. Le Titulaire du marché devra fournir au Maître d'ouvrage Délégué (Moad) l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception d'une voie, des massifs de fondation y compris sur ouvrage d'art, des poteaux (éclairage, SLT, etc...), des fondations pour ouvrages de franchissement inférieurs et supérieurs, de murs de soutènement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon
Description du marché:
“les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation...”
Description du marché
les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation possible pour les massifs, ouvrages d'arts, soutènements. Elles portent sur des missions d'ingénierie géotechnique de type : G1 ; G2 et G4. Le Titulaire du marché devra fournir au Maître d'ouvrage Délégué (Moad) l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception d'une voie, des massifs de fondation y compris sur ouvrage d'art, des poteaux (éclairage, SLT, etc...), des fondations pour ouvrages de franchissement inférieurs et supérieurs, de murs de soutènement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit deux (2) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de six (6) ans. La...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit deux (2) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir les détails au RPC : E-DUME ou Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants ; déclaration du candidat et éléments permettant...”
Liste et brève description des conditions
voir les détails au RPC : E-DUME ou Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants ; déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat ; habilitation du mandataire, en cas de groupement ; délégation de pouvoir ; déclaration sur l'honneur ; éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ; éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles
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Dépôts et garanties exigés:
“le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de...”
Dépôts et garanties exigés
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R2142-22 de la commande publique)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice en fonction de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice en fonction de ses besoins. Le marché ne comporte pas de montant minimum mais il comporte un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon (séance non publique)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative elle pourra être modifiée sans publication de cette information. En tout état de cause...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative elle pourra être modifiée sans publication de cette information. En tout état de cause les soumissionnaires seront tenus informés du déroulement de la procédure dans les conditions prévues au code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 223-639837 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation...”
Description du marché
les prestations portent sur la détermination de l'état de la plateforme routière existante, la portance des sols et la détermination d'un mode de fondation possible pour les massifs, ouvrages d'arts, soutènements. Elles portent sur des missions d'ingénierie géotechnique de type : G1 ; G2 et G4. Le Titulaire du marché devra fournir au Maître d'ouvrage Délégué (Moad) l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception d'une voie, des massifs de fondation y compris sur ouvrage d'art,
des poteaux (éclairage, SLT, etc...), des fondations pour ouvrages de franchissement inférieurs et supérieurs, de murs de soutènement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice en fonction de...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice en fonction de ses besoins. Le marché ne comporte pas de montant minimum mais il comporte un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-639837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-FCS-AOO-001-00
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vinire-geotechnqiue sas
Adresse postale: 170 rue du Traité de Rome CS 80131
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nimes Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2023/S 055-161431 (2023-03-13)