Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur la commune de Montluçon (Allier) »

Enedis

Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités, dites mixtes (tertiaires et activités opérationnelles), opérées sur 3 sites au sein de la commune de Montluçon, sur un site unique dans cette même agglomération, afin de renforcer les synergies entre ses métiers et disposer d’un bâtiment aux dernières normes environnementales et techniques.
Enedis recherche ainsi :
- Un immeuble à usage mixte (tertiaire et Locaux Techniques Associés)pour regrouper environ 120 salariés, à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération de Montluçon
- Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison des immeubles laquelle constitue la date de prise d’effet des BEFA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-07-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale:
“Direction des achats DOA TP IT, 140 Avenue Viton - Bâtiment les calanques - 3ème étage”
Commune postale: Marseille
Code postal: 14009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christophe MARCINKOWSKI
Téléphone: +33 3634844519 📞
Courrier électronique: christophe.marcinkowski@edf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur la commune de Montluçon (Allier) »”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités, dites mixtes (tertiaires et activités opérationnelles), opérées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Description du marché:
“Le s fonciers proposés seront : sera en zone non inondable, ne seront sera pas dans une zone dite «SEVESO», présentera avec leur risque archéologique levé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner : Les Candidats en conformité avec les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire uniquement) en € HT des années, 2019, 2020, 2021. Il précisera son Chiffre d’affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Foncier Le Candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier. La démonstration de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché se fera sur les ressources propres d’ENEDIS. Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d’avance à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail commercial en l’Etat Futur d’Achèvement dont les clauses et conditions sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les Candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’EDF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans les conditions définies aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 125-356627 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-356627

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur la commune de Montluçon (Allier) »”
Nouvelle valeur
Texte:
“Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur la commune de Montluçon (Allier) »”
Source: OJS 2022/S 128-365964 (2022-07-01)