Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5, Milhaud 3 et Milhaud 2 - mission d'études géotechniques préalables (G1)
2021-ESID-TLN-0942”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5, Milhaud 3 et Milhaud 2 - mission d'études géotechniques préalables (G1)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5, Milhaud 3 et Milhaud 2 - mission d'études géotechniques préalables (G1).La présente consultation...”
Description du marché
base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5, Milhaud 3 et Milhaud 2 - mission d'études géotechniques préalables (G1).La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 et R2161-5 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche Ferme : Milhaud 5 - mission d'études géotechniques préalables (G1)Tranche Optionnelle 1 : Milhaud 3 - mission d'études géotechniques préalables...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dans le cadre des opérations de refonte de l'appontement Milhaud 5 le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'études géotechniques préalables...”
Informations complémentaires
dans le cadre des opérations de refonte de l'appontement Milhaud 5 le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'études géotechniques préalables (G1) et d'une campagne de sondages (tranche ferme).Également missions G1 et d'une campagne de sondages pour les opérations de refonte des appontements Milhaud 3 et Milhaud 2 (Tranche optionnelles 1 et 2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans undes cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre estclassée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandéessont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commandepublique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscauxdélivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : -la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : -la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (Dume) ",Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20%. Il n est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
09:00 📅
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent engroupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 036-093117 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 328 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0942
Titre:
“base navale de Toulon - refonte des appontements Milhaud 5, Milhaud 3 et Milhaud 2 - mission d'études géotechniques préalables (G1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abo-erg Géotechnique SAS
Numéro d'enregistrement national: 33911061100086
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 328 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante esid sai Allée Amiral Baudin - base Navale de Toulon - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de...”
sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante esid sai Allée Amiral Baudin - base Navale de Toulon - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 235-678248 (2022-12-01)