L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute en flux libre Paris - Normandie - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Phase réalisation
P2022004204”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure, Calvados, Yvelines
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l'opération de mise en flux libre de l'autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L'opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu'à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d'infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SAPN pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n'a pas de montant minimumLe montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT.Les critères de sélection des candidats sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'a pas de montant minimumLe montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT.Les critères de sélection des candidats sont rappelés en annexe de l'AAPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:-- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,-- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-- attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A déclaration indiquant les effectifs du candidat et le nombre de coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase en phase réalisation pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
A déclaration indiquant les effectifs du candidat et le nombre de coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase en phase réalisation pour chacune des 3 dernières années;B références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réalisation dinfrastructures sur autoroute en service et construction / démolition dauvents), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;C indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;D certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatE certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatNota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Mission de CSPS réalisation portant sur la totalité des travaux, depuis les dévoiements de réseaux jusqu'à la réception des travaux” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 022-055213 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 900 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-040
Titre:
“Autoroute en flux libre Paris - Normandie - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Phase réalisation”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: LYON Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 900 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini avec maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2023/S 030-086842 (2023-02-07)