Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef

SANEF

Les prestations portent sur : L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...) ; La réalisation de diagnostic visuel sur l'état général des toitures suivant des critères et échelles de notation défini au CCTP, et le cas échéant la rédaction d'un rapport de diagnostic détaillé suivant les conditions prévues au CCTP; Des travaux de maintenance corrective suivant les conditions prévues au CCTP. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chapelec

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: PR2022000407
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Grand Est 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8mlu31F_Q7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278595
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Lot 1 : Minimum 130 000 euro(s) - Maximum 350 000 euro(s) sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - Sanef - Réseau Nord : Centres d'exploitation de Senlis, Roye, Arras, Cambrai, Saint-Quentin
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...) ; La réalisation de diagnostic visuel sur l'état général des toitures suivant des critères et échelles de notation défini au CCTP, et le cas échéant la rédaction d'un rapport de diagnostic détaillé suivant les conditions prévues au CCTP; Des travaux de maintenance corrective suivant les conditions prévues au CCTP. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: Lot 1 : Minimum 130 000 euro(s) - Maximum 350 000 euro(s) sur 4 ans
Intitulé du lot: Lot 2 - Sanef - Réseau Côte d'Opale : Centres d'exploitation de Beauvais, Amiens, Wailly-Beaucamp, Hauts-de-l'Artois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Lot 2 : Minimum 150 000 euro(s) - Maximum 400 000 euro(s) sur 4 ans
Intitulé du lot: Lot 3 - Sanef - Réseau Champagne-Ardenne : Centres d'exploitation Sites de Coutevroult, Reims, Sommesous, Sainte-Menehould
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Lot 3 : Minimum 100 000 euro(s) - Maximum 300 000 euro(s) sur 4 ans
Intitulé du lot: Lot 4 - Sanef - Réseau Alsace-Lorraine : Centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold, Vosges du Nord
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Lot 4 : Minimum 110 000 euro(s) - Maximum 400 000 euro(s) sur 4 ans
Intitulé du lot: Lot 5 - Sanef - Réseau Normandie : Centres d'exploitation de Morainvilliers, Gaillon, bourg-Achard, Pont-l'Evêque, Yvetot
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Lot 5 : Minimum 190 000 euro(s) - Maximum 500 000 euro(s) sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60, 02, 95, 80, 59, 60

95, 60, 80, 62

94, 77, 51, 10, 54

54, 55, 57, 67

78, 14, 76, 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercice

Capacité technique et professionnelle:

A : Références :Présentation d'une liste des travaux similaires à ceux du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;C : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; D : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E : Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :- Qualibat 310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement - Qualibat 312 : Couverture en tuiles plates - Qualibat 314 : Travaux accessoires de couverture - Qualibat 315 : Couverture en métaux : sauf plomb - Qualibat 317 : Couverture en bardeaux bitumés ou matériaux régionaux, - Qualibat 318 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées- Qualibat 321 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles- Qualibat 322 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles- Qualibat 324 : Etanchéité liquide - (S.E.L)- Qualibat 327 : Tôle d'acier nervurée avec étanchéité- Qualibat 329 : toitures terrasses spécialisées végétalisées- Attestations de formation du personnel intervenant à l'utilisation des EPI antichute, PEMP et échafaudages fixes et roulantsLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures n'est pas limité. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.Montants maximum du marché sur 4 ans pour chacun des lots : LOT Mini par lot Maxi par lotLot 1 130 000 euro(s) 350 000 euro(s)Lot 2 150 000 euro(s)400 000 euro(s)Lot 3 100 000 euro(s) 300 000 euro(s)Lot 4 110 000 euro(s) 400 000 euro(s)Lot 5 190 000 euro(s) 500 000 euro(s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 101-278595 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520221.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188906
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-278595
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini avec un maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5, rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne cedex
Code postal: 92396
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 257249.1 EUR 💰
262972.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 063-188906 (2023-03-24)

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