Les prestations portent sur : L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...) ; La réalisation de diagnostic visuel sur l'état général des toitures suivant des critères et échelles de notation défini au CCTP, et le cas échéant la rédaction d'un rapport de diagnostic détaillé suivant les conditions prévues au CCTP; Des travaux de maintenance corrective suivant les conditions prévues au CCTP. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef
PR2022000407”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Les prestations portent sur : L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité,...”
Brève description
Les prestations portent sur : L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...) ; La réalisation de diagnostic visuel sur l'état général des toitures suivant des critères et échelles de notation défini au CCTP, et le cas échéant la rédaction d'un rapport de diagnostic détaillé suivant les conditions prévues au CCTP; Des travaux de maintenance corrective suivant les conditions prévues au CCTP. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Sanef - Réseau Nord : Centres d'exploitation de Senlis, Roye, Arras, Cambrai, Saint-Quentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 02, 95, 80, 59, 60
Description du marché:
“L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes,...”
Description du marché
L'entretien et de maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...) ; La réalisation de diagnostic visuel sur l'état général des toitures suivant des critères et échelles de notation défini au CCTP, et le cas échéant la rédaction d'un rapport de diagnostic détaillé suivant les conditions prévues au CCTP; Des travaux de maintenance corrective suivant les conditions prévues au CCTP. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures n'est pas limité. La consultation est lancée selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de cette phase de sélection des candidatures n'est pas limité. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires: Lot 1 : Minimum 130 000 euro(s) - Maximum 350 000 euro(s) sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Sanef - Réseau Côte d'Opale : Centres d'exploitation de Beauvais, Amiens, Wailly-Beaucamp, Hauts-de-l'Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 62
Informations complémentaires: Lot 2 : Minimum 150 000 euro(s) - Maximum 400 000 euro(s) sur 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Sanef - Réseau Champagne-Ardenne : Centres d'exploitation Sites de Coutevroult, Reims, Sommesous, Sainte-Menehould” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 10, 54
Informations complémentaires: Lot 3 : Minimum 100 000 euro(s) - Maximum 300 000 euro(s) sur 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Sanef - Réseau Alsace-Lorraine : Centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold, Vosges du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 54, 55, 57, 67
Informations complémentaires: Lot 4 : Minimum 110 000 euro(s) - Maximum 400 000 euro(s) sur 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - Sanef - Réseau Normandie : Centres d'exploitation de Morainvilliers, Gaillon, bourg-Achard, Pont-l'Evêque, Yvetot” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 14, 76, 27
Informations complémentaires: Lot 5 : Minimum 190 000 euro(s) - Maximum 500 000 euro(s) sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercice”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercice
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A : Références :Présentation d'une liste des travaux similaires à ceux du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
A : Références :Présentation d'une liste des travaux similaires à ceux du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;C : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; D : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E : Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :- Qualibat 310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement - Qualibat 312 : Couverture en tuiles plates - Qualibat 314 : Travaux accessoires de couverture - Qualibat 315 : Couverture en métaux : sauf plomb - Qualibat 317 : Couverture en bardeaux bitumés ou matériaux régionaux, - Qualibat 318 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées- Qualibat 321 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles- Qualibat 322 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles- Qualibat 324 : Etanchéité liquide - (S.E.L)- Qualibat 327 : Tôle d'acier nervurée avec étanchéité- Qualibat 329 : toitures terrasses spécialisées végétalisées- Attestations de formation du personnel intervenant à l'utilisation des EPI antichute, PEMP et échafaudages fixes et roulantsLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.Montants maximum du marché sur 4 ans pour chacun des lots : LOT Mini par lot Maxi par lotLot 1 130 000 euro(s) 350 000 euro(s)Lot 2 150 000 euro(s)400 000 euro(s)Lot 3 100 000 euro(s) 300 000 euro(s)Lot 4 110 000 euro(s) 400 000 euro(s)Lot 5 190 000 euro(s) 500 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 101-278595 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520221.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-278595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Lot 1:Sanef Réseau Nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5, rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne cedex
Code postal: 92396
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257249.1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef Lot 2 : Sanef Réseau Côte d'Opale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262972.1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Lot 3 : Sanef - Réseau Champagne-Ardennes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Lot 4 : Sanef - Réseau Alsace-Lorraine”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Lot 5 : Sapn - Réseau Normandie”
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini avec un maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2023/S 063-188906 (2023-03-24)