Assurances sociales pour les besoins du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH)
Pôle habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH). POLE HABITAT est mandataire du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
| 2022-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Code postal: 68006
Commune postale: COLMAR cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505739
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d’assurances complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché d’assurances prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Commune postale: MULHOUSE cedex 1
Code postal: 68079
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Adresse Internet: www.m2a-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505739 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH). POLE HABITAT est mandataire du groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Code postal: 68006
Commune postale: COLMAR cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505739
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
l’annexe 1 au CCP LOT 1 et 2 : démographie est à demander auprès des deux adresses : rh@polehabitat-alsace.fr et christelle.renno@m2a-habitat.fr (cf art.1.5 du R.C.)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d’assurances complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH).
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché d’assurances prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataires habilités dans les conditions fixées par les dispositions du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Commune postale: MULHOUSE cedex 1
Code postal: 68079
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Adresse Internet: www.m2a-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505739 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1578847.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695505
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505739
Numéro JO-S: 241
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Collecteam/allian
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1083686.88 EUR 💰
Nom: Collecteam/allianz
Valeur totale du marché: 495160.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 241-695505 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1578847.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695505
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505739
Numéro JO-S: 241
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Collecteam/allian
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1083686.88 EUR 💰
Nom: Collecteam/allianz
Valeur totale du marché: 495160.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 241-695505 (2022-12-09)
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